1. Une note contenant les mentions suivantes : dénomination, structure gestionnaire, sigle, logo éventuellement,

adresse géographique;

2.Une copie certifiée conforme à l’original du titre de priorité ou de la lettre d’attribution du terrain ou un exemplaire

original du contrat de bail;,

3.Le plan de masse indiquant la superficie totale et

les plans détaillés de construction établis par un géomètre agréé,

4. Le descriptif quantitatif et descriptif certifié sur l’honneur,

des équipements pédagogiques disponibles ;

5. Le descriptif quantitatif et descriptif certifié sur l’honneur ,

des infrastructures affectées à la vie estudiantine et socio-culturelle. ;

6. Un certificat de conformité des équipements et des infrastructures.;

disponible aux normes internationales, pour la création

des établissements d’enseignement supérieur et des universités.;