Comment se déroule une demande ?

Six étapes, du dépôt à la clôture.

1 Ouverture de la demande Choisissez la procédure dématérialisée, créez votre compte ou connectez-vous, puis renseignez le formulaire et joignez les pièces demandées.
2 Paiement Réglez les frais de dossier selon les modalités indiquées ; votre demande est alors officiellement enregistrée.
3 Inscription Votre dossier est inscrit et reçoit un numéro de suivi, consultable à tout moment depuis votre espace.
4 Traitement Les services compétents instruisent votre dossier et peuvent vous demander des compléments via votre espace.
5 Diffusion La décision est notifiée dans votre espace et, selon la procédure, par les canaux officiels du Ministère.
6 Clôture Le dossier est archivé ; les documents délivrés restent téléchargeables depuis votre espace.

Commencer une demande